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Qu’est ce qu’un budget communal ? LE BUDGET D’UNE COMMUNE Le   Maire   a   la   responsabilité   de   la   préparation   budgétaire,   qu’il   réalise   en   collaboration   avec   les adjoints,    les    conseillers    municipaux    et    les    différents    services    de    la    commune.    Après    avoir débattu   des   grandes   orientations   budgétaires,   le   budget   est   adopté   lors   d’une   cession   du   Conseil Municipal.   Ce   budget   prévoit   l’ensemble   des   dépenses   et   des   recettes   de   la   commune   pour   l’année civile. Il peut être ajusté en cours d’exercice par une ou plusieurs décisions modificatives. La loi fait obligation aux collectivités d’établir un budget équilibré entre recettes et dépenses. Le budget comprend deux sections : la section de fonctionnement la section d’investissement. QUE TROUVE-T-ON DANS LE BUDGET ? Le budget municipal de Graffigny-Chemin se compose uniquement d’un budget principal. Celui-ci comprend toutes les activités de la commune. La section de fonctionnement : Les   dépenses   de   fonctionnement    sont   les   dépenses   courantes   de   la   commune.   Elle   regroupe principalement : Les charges à caractère général, à savoir : Eau, électricité, gaz, carburants, fournitures administratives, techniques, fournitures diverses… Les prestations externes : Frais   généraux   (téléphone,   internet,   assurance,   maintenance...)   et   les   prestations   confiées   par   la commune à des entreprises Les charges du personnel Les indemnités des élus Les subventions versées aux associations et partenaires Les participations aux établissements de coopération intercommunal Les intérêts de la dette Une collectivité locale ne peut souscrire un emprunt pour financer ses dépenses courantes. Les recettes de fonctionnement regroupent principalement : Les produits fiscaux directs ou indirects (taxe d’habitation, taxe foncière... ) Les dotations versées par l’État et les subventions reçues d’autres collectivités publiques Les    produits    des    services    (eau,    assainissement,    affouages,    vente    des    coupes    de    bois, locations immobilières et salle des fêtes...) La section d’investissement : La section d’investissement se compose d’opérations affectant le patrimoine de la collectivité. Les dépenses d’investissement comprennent principalement : Les acquisitions immobilières et acquisitions de matériel, mobilier, informatique, logiciel... Les    travaux    dans    les    bâtiments    (sportif,    culturel)    et    les    espaces    publics    (    travaux d’aménagement, voirie, éclairage public, place et espaces verts...) Le remboursement en capital de la dette Les dépenses d’investissement sont financées  par Les recettes d’investissement qui comprennent : Des subventions reçues d’autres collectivités publiques (Département, Région, État, Europe) L’emprunt Les cessions immobilières L’autofinancement
Budget fonctionnement simplifié Budget investissement simplifié